Le Parlement Européen a donné son feu vert à l’ouverture des négociations avec les gouvernements de l’Union Européenne sur les règles offrant aux consommateurs un choix plus large en matière de TV et de radios en ligne.
L’ objectif est de répondre à cette demande croissante en permettant aux opérateurs de diffuser plus facilement leurs programmes en ligne dans les autres pays de l’UE, en simplifiant le processus d’acquittement des droits d’auteur qui actuellement doit s’effectuer de façon individualisée dans un court laps de temps pour chaque territoire.
Grâce aux nouvelles dispositions, ils devraient uniquement s’acquitter de ces droits dans leur propre pays. Mais le blocage géographique restera possible si le détenteur des droits et le diffuseur se seront accordés sur ce point lors de la signature de leur contrat, soulignent les députés.
Les députés ont donc adopté Mardi 12 décembre 2017, par 344 voix pour, 265 voix contre et 36 abstentions, le mandat de négociation préparé par la commission des affaires juridiques en novembre. Le Parlement est prêt à débuter les négociations avec le Conseil sur les nouvelles règles, dès que les gouvernements de l’ l’Union Européenne auront défini leur position de négociation.
