Suite à la signature de deux accords avec la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), le 9 novembre 2015, Radio France va pouvoir développer son offre de radios digitales thématiques dans le cadre de sa stratégie numérique 2015 – 2019, et de prolonger dans l’univers numérique son engagement en faveur de la diversité musicale.
Ces accords concernent les offres de webradios en flux continu (contrats standards) et celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs). Les contrats standards s’appliquent d’ores et déjà à la webradio Mouv’Xtra lancée en février 2015.
La SCPP et la SPPF sont les deux sociétés de gestion collective des droits voisins de producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes créées suite à la reconnaissance de l’existence de ce droit voisin aux côtés du droit d’auteur par la loi du 3 juillet 1985. La SCPP et la SPPF sont investies par leurs membres d’une part, du mandat d’autoriser certaines exploitations de leurs répertoires aux utilisateurs et d’autre part, du mandat de percevoir et répartir les rémunérations perçues à ce titre.
Le répertoire de la SCPP couvre la grande majorité des labels français notamment indépendants mais aussi les grandes sociétés internationales dites « majors » telles qu’EMI, Universal, Warner, Sony BMG… La SPPF réunit quant à elle les labels indépendants majeurs (ex. : Because Music, Naïve, Pias, Tôt ou Tard, Harmonia Mundi).
Jérôme ROGER, Directeur Général : « je me réjouis, au nom de la SPPF, de la signature de cet accord avec Radio France, qui vient prolonger celui précédemment signé sur le podcasting. En 10 ans, la SPPF a ainsi conclu plus d’une centaine de contrats avec des opérateurs de webradios sur la base d’une gestion collective volontaire du droit exclusif, contribuant ainsi à assurer la diversité musicale sur Internet ».
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